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Ces pratiques violentes dans l'espace public sont en dehors du droit, puisque la protection de l'image des personnes privées porte sur sa diffusion (art. 9 de la loi du 17 juillet 1970). Si la force publique, selon certains témoignages, est intervenue pour appuyer l'action des vigiles, c'est un abus. Quel arrêté municipal prescrivait son intervention? C'est en fait toutes les pratiques actuelles de la photographie qui sont révélatrices d'une mise en question des libertés républicaines sous la pression de l'économie et du droit de l'image. Dans un ouvrage récent, consacré à la photographie dans les lieux publics, publié par la Documentation française (1), l'auteur de l'introduction, un juriste, en apportant sa caution à toutes sortes de pratiques administratives, témoigne bien de la dérive insidieuse en cours: «On est en train de passer du contrôle de la diffusion et de l'utilisation des images d'un édifice, au nom de la protection des droits du propriétaire du bâtiment et de l'auteur d'une uvre, c'est-à-dire l'architecte maître d'uvre, à un contrôle de la prise de vues et à une interdiction de photographier.» Contrôle de la prise de vues: la prise de vues et l'exploitation des images d'un édifice public, à partir de la voie publique, sont théoriquement libres, «lorsque le bâtiment public - propriété de l'Etat ou d'une collectivité territoriale - est photographié depuis la voie publique et ne donne pas prise à des droits de propriété artistique». Pratiquement, photographier sans autorisation le forum des Halles, la pyramide du Louvre, l'esplanade de la Défense, les emmarchements de la Bibliothèque de France, la villa Savoye, la Géode et les bâtiments de la Cité de la Musique sont des délits. Et d'ailleurs l'ouvrage publie - c'est son objet - les coordonnées et la liste des organismes publics, auxquels le photographe est censé s'adresser au préalable pour solliciter une autorisation. Bien entendu, si dans la pratique les photographes opèrent souvent sans se procurer ces autorisations, la présence des gardiens, vigiles et autres forces de l'ordre rend de plus en plus délicates ces prises de vues à la sauvette. Les excès de cette gestion administrative du droit à photographier les espaces publics sont courtelinesques: il faut s'adresser conjointement à trois organismes pour photographier le forum des Halles (p.28). Et que dire des redevances imposées pour la prise de vues dans les édifices qui relèvent de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, ou sur le site de la Défense, contrôlé par l'Epad? On ne peut certes ignorer l'utilisation commerciale de l'image des sites et des édifices, et il est acceptable que son contrôle soit effectif. Mais ce qui est en cause ici est l'extension du droit et de l'économie de l'image à un contrôle qui met en cause la liberté de création et la liberté de documentation, de témoignage et de critique. Atget, Willy Ronis, et Robert Doisneau étaient-ils toujours en règle lorsqu'ils «mettaient en boîte» leurs sublimes images de Paris? Est-ce un délit de photographier, de façon indéniablement critique, les problèmes posés par la maintenance des édifices publics contemporains, qui résultent quelquefois d'une conception erronée de la construction, ou d'une malfaçon? Est-ce un délit de photographier, pour la communiquer et la partager, la beauté de la lumière du matin sur la structure en acier de la Maison des sciences de l'homme, cet édifice controversé? Est-ce un délit de fixer l'image d'un édifice qui appartient à la nation, qui a été construit et qui est entretenu sur le budget de l'Etat? Ces abus nés de la privatisation accélérée de l'espace public tendent à faire des photographes, qu'ils soient professionnels ou non, des délinquants en puissance. Nous pouvons y résister individuellement. Mais il est urgent que la justice ouvre la voie, non à une tolérance bienveillante, mais à un droit. (1) Photographier dans les lieux publics. Paris et Ile-de-France, avec une introduction de Jean-Paul Oberhür, avocat à la cour, la Documentation française, 1998. |
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